Cette politique explique comment Fabrique Québec collecte, utilise et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez la plateforme.
Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est Fabrique Québec (NEQ 1181632663). Pour toute question ou demande, écrivez à confidentialite@fabriquequebec.ca.
Selon votre usage, nous pouvons collecter :
Nous évitons de collecter des renseignements sensibles. Si vous nous en transmettez, ils seront traités avec prudence.
Lorsque requis, nous obtenons votre consentement (ex. envoi de communications non essentielles). Certains renseignements sont nécessaires pour fournir le service. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque applicable, ce qui peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Nous partageons les renseignements uniquement avec des fournisseurs nécessaires au fonctionnement (hébergement, courriels, outils de validation automatisée). Les fichiers et images peuvent être transmis à des services d’analyse pour la modération. En cas de commande, les données pertinentes peuvent être partagées avec les imprimeurs ou commerces concernés.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Les données sont hébergées au Canada lorsque possible. Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements hors Québec ou hors Canada (ex. services d’analyse ou de courriels). Dans ces cas, nous évaluons les risques et appliquons des mesures de protection appropriées.
Les renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimés ou anonymisés lorsque possible. Les fichiers techniques transmis pour validation ne sont pas conservés. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps pour des obligations légales, fiscales ou de sécurité.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrôles d’accès, journalisation, chiffrement en transit, segmentation des droits et surveillance des incidents.
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous notifierons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et nous tiendrons un registre des incidents.
Nous utilisons des outils automatisés pour la validation de contenu, la détection d’abus et certaines vérifications de conformité. Vous pouvez demander des explications sur une décision automatisée et demander une révision.
Pour exercer ces droits : confidentialite@fabriquequebec.ca. Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre.
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement (session, sécurité). Si des outils d’analyse non essentiels sont ajoutés, un mécanisme de consentement sera présenté.
Si votre demande n’est pas résolue, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Cette politique peut être mise à jour. La date de mise à jour figure en haut de la page.